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Tchad

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200412 textes

Décret
n° 2004-52725 oct. 2004
Décret n° 527/PR/PM/SGG/2004 portant publication du Dossier Type d’Appel d’Offres des Marchés Publics des fournitures et de services
Décret
n° 2004-52825 oct. 2004
Décret n° 528/PR/PM/SGG/2004 portant publication du Dossier Type d’Appel d’Offres des Marchés Publics de Prestations Intellectuelles
Décret
n° 2004-42621 sept. 2004
Décret n° 04-426 du 21 septembre 2004 portant création de deux Cours d’appel et fixant le ressort territorial des Cours d’appel
Ordonnance
n° 2004-0923 août 2004
Ordonnance n° 009/PR/2004 du 23 août 2004 portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Convention
15 juin 2004
Accord entre le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République du Tchad sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sao Paulo le 15 juin 2004
Loi
n° 2004-117 juin 2004
Loi n° 04-11 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées
Loi
n° 2004-103 juin 2004
Loi n° 010/PR/2004 du 03 juin 2004 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 03 juin 2004 au 04 octobre 2004
Décret
n° 2004-1855 mai 2004
Décret n° 04-185 du 5 mai 2004 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des dépôts pharmaceutiques
Décret
n° 2004-1865 mai 2004
Décret n° 04-186 du 5 mai 2004 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements de fabrication des produits pharmaceutiques
Décret
n° 2004-1895 mai 2004
Décret n° 04-189 du 5 mai 2004 portant réglementation de la promotion médio-pharmaceutique
Loi
n° 2004-0813 févr. 2004
Loi n° 08/PR/2004 du 13 février 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de Sécurité de l’Union Africaine signé le 09 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud)