Livre 1 - Des dispositions générales
Titre 1 - Principes fondamentaux
Art. 1
Le présent Code définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population.
Art. 2
Toute personne physique a un droit inaliénable à la santé sans distinction d’origine, de sexe, d’âge, de condition sociale, de race et de religion.
Art. 3
La protection et la promotion de la santé de la population ainsi que les prestations de soins et services relèvent de la responsabilité de l’Etat.
Art. 4
La protection et la promotion de la santé doivent être comprises comme :
1. La protection de l’individu, de la famille et de la collectivité contre les maladies et les risques à travers :
- la mise en place des services de santé ;
- la lutte contre les maladies ;
- le développement des ressources humaines pour la santé ;
- le développement et le soutien des programmes en matière de santé ;
- la mise en œuvre d’un plan de lutte contre les épidémies et les catastrophes ;
- la mise en application des lois et règlements en la matière ;
- le développement du partenariat pour la santé ;
- la mise en place d’un système de solidarité communautaire pour la santé.
2. La promotion de la santé de l’individu, de la famille et de la collectivité par l’amélioration des conditions de vie et de travail à travers :
- la promotion de la salubrité de l’environnement ;
- la promotion de l’éducation pour la santé ;
- la promotion de bonnes conditions alimentaires et nutritionnelles ;
- la promotion d’un mode de vie sain ;
- le développement de la recherche biomédicale et la recherche sur les services de santé.
Art. 5
Le système national de santé traduit l’ensemble des éléments visant à assurer la protection et la promotion de la santé de l’individu, de la famille et de la collectivité.
Art. 6
Le système national de santé a pour vocation d’organiser les soins de santé au profit de la population en conformité avec la politique nationale de santé, le plan de développement sanitaire et la carte sanitaire. L’action du système national de santé s’exerce selon les lignes directrices suivantes :
- le développement harmonieux du secteur public et du secteur privé ;
- une planification sanitaire qui s’intègre dans le processus global du développement socio-économique national ;
- l’approche multisectorielle et interdisciplinaire dans l’exécution des programmes de santé ;
- la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières destinées à soutenir les programmes de santé ;
- l’intégration des activités de soins promotionnels, préventifs, curatifs, palliatifs et de réadaptation ;
- la décentralisation des services de santé ;
- la responsabilisation des collectivités et des individus et leur participation à l’organisation, à la planification, à l’exécution et à l’évaluation des programmes de santé.
