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Code
En vigueur

Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique

Signé le
15 mai 2009
Identifiant
TGO-L-2009-7

Note de tête du document

Loi n° 2009-07 du 15 mai 2009 portant Code de la santé publique de la République Togolaise

Relations avec d'autres textes

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Cité par

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Titre 6 - Pharmacopée traditionnelle

Art. 533

La pharmacopée traditionnelle est un recueil de données relatives à la description et/ou l’étude botanique, aux recettes et à l’utilisation des plantes médicinales.

Sont également consignés dans ce recueil les substances animales, minérales et les métaux possédant des vertus thérapeutiques.

Art. 534

La recherche appliquée en pharmacopée traditionnelle sera systématiquement enregistrée au Togo sous la direction du ministère de la santé, en collaboration avec d’autres ministères, institutions et organismes, en vue d’améliorer les recettes et leur utilisation dans les services de santé. Tout projet de recherche fondamentale en pharmacopée traditionnelle doit être soumis à l’approbation des Ministres chargés de la recherche scientifique et de la santé.

Art. 535

Les acquis de la pharmacopée traditionnelle peuvent être introduits dans les programmes de formation des professionnels de santé.