Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique

La médecine traditionnelle est l’ensemble de toutes les connaissances, techniques de préparation et d’utilisation de substances, mesures et pratiques en usage, explicables ou non à l’état actuel de la science, qui sont basées sur les fondements socioculturels et religieux des collectivités togolaises, qui s’appuient sur les expériences vécues et les observations transmises de génération en génération et qui servent à diagnostiquer, prévenir ou éliminer un déséquilibre du bien-être physique, mental, social ou spirituel.

Le terme de médecine traditionnelle au sens du présent Code s’applique notamment aux catégories professionnelles suivantes :

• tradithérapeutes ;
• accoucheuses traditionnelles ;
• herboristes ;
• médico-pédagogiques.

1.- La catégorie des tradithérapeutes comprend :

• les phytothérapeutes, qui soignent principalement par des plantes ;
• les chirokinésithérapeutes, qui pratiquent principalement avec la main nue ou armée d’instrument, des massages ou des modifications sur le corps afin de donner ou rendre aux parties malades ou blessées leur fonction ;
• les phlébotomistes, pratiquant principalement les techniques de saignée pour soigner.

2.- Est accoucheuse traditionnelle la personne reconnue comme compétente pour prodiguer à une femme et à son nouveau-né, avant, pendant et après l’accouchement, des soins de santé basés sur les concepts prévalant dans la collectivité où elle vit.

3.- Est herboriste la personne qui connaît les usages des plantes médicinales et qui les vend.

4.- Est médico-droguiste la personne qui connaît les usages des substances médicinales d’origine animale ou minérale et qui les vend.

Est praticien de la médecine traditionnelle toute personne reconnue compétente par la collectivité dans laquelle elle vit et par toute association des thérapeutes traditionnels agréée par le ministère de la santé, après avis de la commission nationale de la médecine traditionnelle.

L’exercice de la médecine traditionnelle est reconnu à toute personne physique ou morale, à titre individuel ou en association, dans les conditions déterminées par les dispositions du présent Code.

Les différentes associations de praticiens de la médecine traditionnelle peuvent se regrouper en une fédération nationale.

La pratique de la médecine traditionnelle comprend toutes consultations, tous actes pratiqués dans un but diagnostique, thérapeutique ou préventif, utilisant exclusivement des méthodes et techniques traditionnelles valables et sur toute vente de substances médicinales utilisées comme remèdes traditionnels.

Tout praticien de la médecine traditionnelle opérant sur le territoire national est tenu d’exécuter les réquisitions légalement établies par l’autorité publique.

Nul ne peut exercer la médecine traditionnelle, ni vendre des remèdes traditionnels s’il n’est agréé par le ministère de la santé.

Un arrêté du Ministre chargé de la santé détermine les critères requis pour être reconnu tradithérapeute, accoucheuse traditionnelle, herboriste ou médico-droguiste.

Dans le cadre de la promotion et du développement de la médecine traditionnelle, il est créé une commission nationale de la médecine traditionnelle chargée de :

• contribuer au développement du partenariat entre le ministère de la santé et la médecine traditionnelle ;
• stimuler le développement et la promotion de la médecine traditionnelle ;
• élaborer une politique et un programme national de médecine traditionnelle ;
• aider les thérapeutes traditionnels à se structurer et à se doter d’un Code de déontologie ;
• contribuer à l’amélioration des pratiques et techniques de la médecine traditionnelle ;
• veiller à la mise en place et au respect des textes réglementant l’exercice de la médecine traditionnelle ;
• instaurer une collaboration entre la médecine conventionnelle et la médecine traditionnelle.

L’organisation, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de la médecine traditionnelle sont déterminés par décret en conseil des Ministres.

Tout postulant à l’exercice de la médecine traditionnelle doit formuler une demande d’autorisation auprès du Ministre chargé de la santé. Cette demande doit préciser la catégorie professionnelle choisie par le postulant et le lieu d’exercice.

Le praticien de la médecine traditionnelle se soumet à tout contrôle ordonné par le ministère de la santé.

Le praticien de la médecine traditionnelle peut exercer son art à titre individuel ou en association. Il est également autorisé à se faire aider par un personnel travaillant sous sa responsabilité.

Le praticien de la médecine traditionnelle peut percevoir des honoraires dont le montant est fixé conformément aux usages de la catégorie professionnelle concernée.

Le praticien de la médecine traditionnelle peut, dans le cadre d’un contrat, collaborer avec un autre praticien du secteur traditionnel ou conventionnel, une formation sanitaire publique ou privée ou une institution de recherche.

Le praticien de la médecine traditionnelle, qui accepte de livrer une recette ou une formule pour des besoins de recherche scientifique, peut réclamer un certificat de reconnaissance protégé par les dispositions en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Le praticien de la médecine traditionnelle doit :

• respecter le secret professionnel ;
• recourir à un praticien plus qualifié au cas où le malade qu’il traite ne présente aucun signe d’amélioration après une période raisonnable de traitement ;
• veiller au respect de la dignité, de la sécurité et du confort de ses patients ;
• s’abstenir de commettre tout acte immoral.

Il est interdit au praticien de la médecine traditionnelle de :

• se livrer à des pratiques visant à nuire à la santé d’autrui ;
• prodiguer des soins à l’intérieur d’une formation socio sanitaire sans y avoir été convié par le médecin traitant ;
• procéder ou faire procéder à la cueillette, d’une manière inconsidérée, d’espèces médicinales rares ou protégées contribuant ainsi à leur raréfaction ;
• faire toute publicité à caractère mercantile et mensonger relative à l’efficacité de sa pratique et de ses remèdes ;
• racoler la clientèle ou rémunérer un intermédiaire dans ce but ;
• faire usage, dans l’exercice de sa profession, d’un pseudonyme ou d’un titre impersonnel autre que l’appellation autorisée et figurant dans le registre.

Est considéré comme illégal et passible des sanctions prévues par les textes en vigueur, l’exercice ou la tentative d’exercice de la médecine traditionnelle en violation des conditions définies par le présent Code et les textes subséquents.

Le praticien de la médecine traditionnelle est civilement et pénalement responsable de tous les actes qu’il pose. Il est soumis au pouvoir disciplinaire exercé par la fédération des associations des thérapeutes traditionnels agréée par le ministère de la santé à laquelle il appartient, sans préjudice des poursuites judiciaires auxquelles il pourrait s’exposer.

En cas d’infraction aux dispositions du présent Code, des experts qualifiés seront commis par le Ministre chargé de la santé pour déterminer la nature et l’importance de la responsabilité encourue.

L’exercice illégal de la médecine traditionnelle est puni d’une amende de 50.000 à 500.000 FCFA et d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an ou de l’une de ces deux peines seulement. L’interdiction temporaire d’exercer la médecine traditionnelle pourra être ordonnée.

Le matériel ayant permis l’exercice illégal sera saisi, confisqué et remis à l’autorité sanitaire compétente.

En cas de récidive, la peine sera portée au double et l’interdiction définitive d’exercer la médecine traditionnelle prononcée.