Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique

Signé le: 15 mai 2009
Identifiant: TGO-L-2009-7

88 Santé publique

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2009-07 du 15 mai 2009 portant Code de la santé publique de la République Togolaise

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Arrêté interministériel n° 2017-1090, art. 2vise l'article
Arrêté interministériel n° 2018-04, art. 3vise l'article 185
Arrêté interministériel n° 2018-05, art. 3vise l'article 185

Voir les 3 autres textes qui le citentMasquer les 3 autres textes qui le citent

Décret n° 2013-45, art. 75vise l'article
Loi n° 2020-09, art. 14vise l'article
Ordonnance n° 2020-07, art. 20vise l'article

Livre 7 - Des institutions et de l’organisation du secteur de la santé

Titre 1 - Des institutions

Art. 606

Des décrets en conseil des Ministres créent, en tant que de besoin, les institutions nationales et régionales intervenant dans le secteur de la santé, notamment :

le comité de coordination du secteur de la santé ;
les conférences nationales et régionales de la santé ;
le comité technique de coordination et de suivi du programme de santé et population ;
la commission spéciale de réglementation des évacuations sanitaires à l’extérieur du territoire national ;
le comité d’organisation des journées nationales de vaccination ;
les équipes cadres de régions, de préfectures ou de districts.

Art. 607

Des arrêtés du Ministre chargé de la santé créent, en tant que de besoin, les programmes de santé, les commissions ou comités aux plans national, régional ou préfectoral autres que ceux prévus à l’article 606 ci-dessus.