Titre 3 - Contrôle sanitaire aux frontières
Art. 155
Le règlement sanitaire international sera appliqué à tout aéronef ou toute personne en situation de « voyage international ». La même réglementation sera appliquée aux trains, véhicules routiers et navires venant de l’extérieur.
Toutes les dispositions prévues par ce règlement seront appliquées, notamment en ce qui concerne les maladies dites quarantenaires : peste, choléra, fièvre jaune, fièvres hémorragiques et autres maladies.
Art. 156
Sous réserve des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement, la vaccination exigée à l’arrivée au Togo d’une façon permanente est la vaccination contre la fièvre jaune pour les voyageurs âgés d’au moins neuf mois, à l’exception des voyageurs en provenance d’un territoire non infecté et séjournant moins de quinze jours dans le pays. La vaccination doit être attestée par la présentation d’un certificat international de vaccination valable selon les définitions du règlement sanitaire international.
Art. 157
Toute personne qui refuse de déférer aux réquisitions d’urgence, à lui adressées par un service sanitaire de contrôle aux frontières par un agent qualifié de l’administration, sera punie d’une amende de 25.000 à 2.000.000 FCFA et d’une peine d’emprisonnement d’un à trois mois ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice d’une vaccination immédiate ordonnée d’office.
