Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA
Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes
Instruction du CREPMF n° 26/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et le Dépositaire Central/Banque de Règlement doivent transmettre au Conseil Régional
Instruction du CREPMF n° 27/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au Conseil Régional
Instruction du CREPMF n° 28/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières doivent transmettre au Conseil Régional
Instruction du CREPMF n° 29/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations à diffuser par les sociétés faisant appel public à l’épargne sur le marché financier de l’UMOA
