Bénin

Droit du travail7 textes

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2004-46831 déc. 2004

  Arrêté n° 2004-468 du 31 décembre 2004 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services sociaux des entreprises

• Arrêté

  n° 2000-1347 nov. 2000

  Arrêté n° 134/MFPTRA/DC du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d’expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de la santé au travail

• Arrêté

  n° 1998-5126 oct. 1998

  Arrêté n° 1998-51 du 26 octobre 1998 portant mesures d’équipement technique et d’approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des Services de Santé au Travail

• Arrêté

  n° 1998-5226 oct. 1998

  Arrêté n° 1998-52 du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l’employeur

• Décret

  n° 1998-3684 sept. 1998

  Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d’équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail

• Arrêté

  n° 1998-3524 juin 1998

  Arrêté n° 1998-35 du 24 juin 1998 déterminant les modalités d’application du repos hebdomadaire