Burkina Faso

200215 textes

• Règlement

  n° 2002-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2002

  Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA

• Loi

  n° 2002-3414 nov. 2002

  Loi n° 034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant Loi d’orientation Relative au Pastoralisme au Burkina Faso

• Directive

  n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

• Directive

  n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Règlement

  n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2002-2334 juil. 2002

  Décret n° 2002-233 du 4 juillet 2002 fixant la fiscalité spéciale temporaire sur l’importation du matériel informatique pour la modernisation de la gestion des entreprises industrielles

• Directive

  n° 2002-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002

  Directive n° 05-2002 CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’Aviation civile au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002

  Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002

  Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l’intérieur, de et vers les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2002-1827 mai 2002

  Loi n° 018-2002/AN du 27 mai 2002 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè dans le cadre d’une mission de maintien de la paix de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en République Centrafricaine

• Règlement

  n° 2002-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles

• Règlement

  n° 2002-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Règlement

  n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002

  Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité

• Décret

  n° 2002-1463 mai 2002

  Décret n° 2002-146 du 3 mai 2002 portant distribution des produits pétroliers et dérivés