Cameroun

202414 textes

• Loi

  n° 2024-1523 déc. 2024

  Loi n° 2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun

• Loi

  n° 2024-1623 déc. 2024

  Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun

• Loi

  n° 2024-1723 déc. 2024

  Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

• Loi

  n° 2024-1823 déc. 2024

  Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun

• Loi

  n° 2024-2123 déc. 2024

  Loi n° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Est

• Loi

  n° 2024-2223 déc. 2024

  Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adoptée à Genève le 20 mai 2015

• Loi

  n° 2024-2323 déc. 2024

  Loi n° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie)-web

• Loi

  n° 2024-2423 déc. 2024

  Loi n° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de l’organisation de la coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)

• Loi

  n° 2024-2523 déc. 2024

  Loi n° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

• Décret

  n° 2024-59919 nov. 2024

  Décret n° 2024-599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection

• Loi

  n° 2024-0124 juil. 2024

  Loi n° 2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun

• Décret

  n° 2024-17928 févr. 2024

  Décret n° 2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l’Etat et des Autres Entités Publiques

• Décret

  n° 2024-5621 févr. 2024

  Décret n° 2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

• Convention collective

  16 janv. 2024

  Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 16 janvier 2024