Cameroun

Domaines9 textes

• Loi

  n° 2011-86 mai 2011

  Loi n° 2011-8 du 6 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun

• Loi

  n° 2008-0314 avr. 2008

  Loi n° 2008-003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations

• Décret

  n° 2006-03683 mai 2006

  Décret n° 2006/0368/PM du 3 mai 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers

• Décret

  n° 2004-107414 juil. 2004

  Décret n° 2004-1074-PM du 14 juillet 2004 instituant le programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières

• Décret

  n° 2004-107514 juil. 2004

  Décret n° 2004/1075/PM du 14 juillet 2004 instituant le Programme de Sécurisation des Recettes Domaniales, Cadastrales et Foncières

• Décret

  n° 1984-31122 mai 1984

  Décret n° 84-311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 relative à la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale

• Loi

  n° 1980-2214 juil. 1980

  Loi n° 80/022 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière domaniale

• Décret

  n° 1976-16627 avr. 1976

  Décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national

• Ordonnance

  n° 1974-026 juil. 1974

  Ordonnance n° 74/002 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial