455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026/001 du 25 mars 2026 portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale
Loi n° 2018-013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Députés à l’Assemblée Nationale
Loi n° 2012-18 du 21 décembre 2012 portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale
Loi n° 2011-17 du 15 juillet 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par la huitième session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, tenue le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Éthiopie)
Décret n° 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’« Elections Cameroon » (ELECAM)
Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ « ELECTIONS CAMEROON » (ELECAM)
Loi n° 2006-03 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
Décret n° 2001/305 du 8 octobre 2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle de l’Utilisation des Fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales
Loi n° 2000/016 du 19 décembre 2000 portant création d’un Observatoire National des Elections
Loi n° 90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques
Loi n° 80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des chefs traditionnels
Loi n° 79-17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des chefs traditionnels
