455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
Loi n° 2013-9 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010
Loi n° 2012-4 du 19 avril 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000 à New York
Loi n° 2011-3 du 6 mai 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008
Loi n° 2010-7 du 29 juillet 2010 portant création de la Croix de la valeur militaire du Cameroun
Loi n° 2009-12 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le deuxième protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Loi n° 2009-13 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Loi n° 2009-14 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou à toutes fins hostiles
Loi n° 2005/010 du 29 décembre 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte de non-agression, de solidarité et d’assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004
Loi n° 2004-6 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le protocole y afférent sur les petites quantités de matières, adoptés le 21 mai 1992 à Vienne
Loi n° 2004-7 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne
Loi n° 2004-8 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne
Loi n° 2004-9 du 21 avril 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires
Loi n° 2001-21 du 18 décembre 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention cadre d’assistance en matière de protection civile, adoptée à Genève le 22 mai 2000
Loi n° 86/016 du 6 décembre 1986 portant réorganisation générale de la protection civile
