199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté conjoint n° 21-048/MHDATI/CAB du 30 décembre 2021 fixant les conditions relatives à la tenue des rassemblements cultuel, culturel, matrimonial et sportif
Loi n° 21-024/AU du 28 décembre 2021 autorisant le Président de l’Union à ratifier la Convention Internationale pour la Simplification et l’Harmonisation des Régimes Douaniers (Convention de Kyoto révisée)
Décret n° 21-141/PR du 22 décembre 2021 portant ouverture des divers rassemblements et incitation à l’atteinte de l’immunité collective
Loi n° 21-014/AU du 29 juin 2021 instituant un Juge de l’Exécution des Décisions
Décret n° 21-059/PR du 17 juin 2021 portant assouplissement des mesures restrictives relatives à la lutte contre la Covid-19
Décret n° 21-039/PR du 12 avril 2021 portant allègement de certaines mesures restrictives, relatives à la lutte contre la propagation de la Covid-19
Arrêté n° 21/012/MSSPSPG/CAB du 21 mars 2021 portant réglementation des voyages internationaux
Arrêté n° 21-001/MPTENI/CAB du 16 janvier 2021 fixant les taxes d’interconnexion du trafic international à destination de l’Union des Comores, les quotes-parts à verser au trésor public, aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public et au prestataire de service
Arrêté n° 21-002/MPTENI/CAB du 16 janvier 2021 fixant l’exploitation de la Plateforme Internationale en Union des Comores
