199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 06-214/PR du 15 décembre 2006 fixant le statut particulier des fonctionnaires du cadre « Education nationale et enseignement professionnel et technique »
Ordonnance n° 03-008/PR du 8 septembre 2003 portant création de l’Université des Comores
