199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 15-021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales en application de l’article 168 du Code du Travail
Loi n° 13-007/AU du 1er juillet 2013 relative à la loi d’orientation sur la Formation Technique et Professionnelle
Décret n° 13-018/PR du 8 février 2013 portant statuts de la Maison de l’Emploi (MDE)
Loi n° 97-002/AF du 6 juin 1997 portant création de l’Office de la Formation Technique et Professionnelle
Loi n° 88-14 du 10 décembre 1988 relative à l’apprentissage
Loi n° 88-15 du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Loi n° 84-108 portant Code du travail
