199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 20-087/PR du 4 juin 2020 relatif au versement d’une Indemnité exceptionnelle aux personnels soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la Pandémie de Covid-19
Décret n° 13-009/PR du 17 janvier 2013 fixant les avantages des membres du bureau de la Commission Nationale des Droit de l’Homme et des Libertés
Loi n° 10-015/AU du 31 juillet 2010 portant création, Organisation, Fonctionnement, Mission et Attribution de la Police Nationale
Loi n° 08-013/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores
Décret n° 06-214/PR du 15 décembre 2006 fixant le statut particulier des fonctionnaires du cadre « Education nationale et enseignement professionnel et technique »
