816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009 relatif au changement de la CNI
Loi n° 60/AN/09/6ème L du 11 août 2009 portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit
Loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines
Arrêté n° 2009-356/PR/MET du 6 mai 2009 portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti
Arrêté n° 2009-0357/PR/MET du 6 mai 2009 portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis et interdiction en République de Djibouti
Décret n° 2009-91/PR/MET du 6 mai 2009 règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Décret n° 2009-092/PR/MET du 6 mai 2009 réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur
Décret n° 2009-084/PR/MCCPT du 26 avril 2009 fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution
Loi n° 48/AN/09/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires
Loi n° 49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle
Décret n° 2009-0193/PR/MID du 17 août 2009 portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles
Loi n° 47/AN/08/6ème L du 11 avril 2009 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD)
Loi n° 35/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire
Loi n° 36/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice
Loi n° 45/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA)
Décret n° 2009-030/PRE du 12 février 2009 instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages
