Arrêté ministériel n° 4/2013 du 20 juin 2013 portant approbation du règlement des opérations pétrolières, en application de la loi n° 2006-08 du 3 novembre 2006 portant Code des hydrocarbures (Orden Ministerial n° 4/2013, de fecha, 20 de junio, por la que se Aprueba y se Adopta el Reglamento de Operaciones Petroleras, en aplicación a la Ley de Hidrocarburos de Guinea Ecuatorial, n° 8/2.006, de fecha 3 de Noviembre)

Le règlement relatif aux opérations pétrolières est approuvé et adopté, en application de la loi sur les hydrocarbures de la Guinée Équatoriale n° 8/2006, en date du 3 novembre.

Le présent règlement a pour objet de définir et d’établir les procédures et les règles de conduite à respecter dans la réalisation des opérations pétrolières en Guinée Équatoriale, lesquelles englobent les opérations d’exploration, d’exploitation, d’évaluation, de développement, de transport, de distribution, de stockage, de démantèlement, de raffinage et de commercialisation, ainsi que les autres activités connexes relevant de la loi sur les hydrocarbures, ainsi que les mesures à adopter en cas de non-respect de celles-ci.

1. Le présent règlement s’applique à toutes les opérations pétrolières menées en Guinée Équatoriale, que ce soit à terre ou en mer, dans les eaux intérieures et territoriales, ainsi que dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, et selon les modalités fixées par la loi sur les hydrocarbures.

2. Le présent règlement s’applique aux opérations d’exploration et de production, aux activités de raffinage et de commercialisation, ainsi qu’aux autres activités liées à l’objet du présent règlement.