449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 2013-017 du 12 décembre 2013 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national
Décret n° 2013-594 du 6 août 2013 portant suspension de l’envoi de travailleurs migrants malgaches dans les pays à haut risque
Loi n° 2013-001 du 18 juillet 2013 relative aux privilèges statutaires des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d’Etat
Arrêté n° 12285/2013 du 31 mai 2013 portant modification des taxes de Propriété Industrielle
Arrêté n° 7902/2013 du 9 avril 2013 fixant les caractéristiques techniques des modes opératoires ainsi que des outillages, matériels et équipements autorisés pour les activités de petites mines
Arrêté n° 7903/2013 du 9 avril 2013 fixant les statuts-types des groupements de petits exploitants miniers et des groupements des orpailleurs
Arrêté n° 7904/2013 du 9 avril 2013 relatif aux activités de collecte des produits de mines
Arrêté n° 7044/2013 du 3 avril 2013 portant application de l’Article 125 du Code des douanes
Arrêté n° 2814/2013 du 12 février 2013 fixant les modalités d’application de la section 2 du titre I du décret n° 2001-1120 du 28 décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat et du titre II du décret n° 2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurances
