449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 2022-018 du 30 janvier 2023 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar
Décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD)
Loi n° 95-039 du 2 février 1996 portant statut des formateurs de la formation technique et professionnelle
