449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2020-899 du 12 août 2020 fixant la création et les modalités d’exécution de la prestation exceptionnelle COVID-19 de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) au bénéfice des salariés du secteur privé formel, en situation de chômage technique ou en travail à temps partiel
Loi n° 2017-028 du 25 janvier 2018 relative à la politique nationale de protection sociale relative au régime non contributif à Madagascar
Arrêté interministériel n° 3883/2017 du 21 février 2017 fixant les tarifs des prestations, indemnités et remboursements à la charge de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Décret n° 2016-1096 du 3 août 2016 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Loi n° 2005-007 du 22 août 2005 prévoyant la création et relative à la réglementation et au fonctionnement des fonds de pension de retraite complémentaire ou de base
Décret n° 2003-993 du 7 octobre 2003 portant octroi d’une indemnité d’installation de retraite
Décret n° 2003-572 du 6 mai 2003 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Loi n° 94-026 du 17 novembre 1994 portant Code de protection sociale
Décret n° 68-715 du 24 juillet 1968 portant promulgation de la Convention générale du 8 mai 1967 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Malgache, entrée en vigueur le 1er mars 1968
Loi n° 68-023 du 17 décembre 1968 instituant un régime de retraites et créant la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
