449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2026-006 du 08 janvier 2026 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2026
Décret n° 2025-290 du 18 mars 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail et de l’Emploi et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail et de l’Emploi
Loi n° 2024-014 du 1er juillet 2024 portant Code du travail
Décret n° 2021-650 du 16 juin 2021 portant création d’une pièce d’identité des gens de mer
Décret n° 2018-157 du 27 février 2018 portant création d’un Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM)
Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
Décret n° 2016-1096 du 3 août 2016 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Loi n° 2015-040 du 9 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP)
Loi n° 2015-015 du 22 juin 2015 relative au volontariat à Madagascar
Décret n° 2014-130 du 12 mars 2014 fixant les modalités d’application de la Politique Nationale de Riposte au VIH et au SIDA dans le monde du travail
Décret n° 2013-594 du 6 août 2013 portant suspension de l’envoi de travailleurs migrants malgaches dans les pays à haut risque
Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail
Décret n° 2011-490 du 6 septembre 2011 sur les organisations syndicales et la représentativité
Arrêté n° 01013/2010 du 19 février 2010 fixant les modalités d’octroi et de retrait d’agrément des Bureaux de Placement Privés
Décret n° 2007-007 du 9 janvier 2007 fixant les modalités de prise en charge par l’employeur du transport et de la sécurité des travailleurs de nuit
Arrêté n° 18638/05 du 1 décembre 2005 fixant les modalités d’octroi aux Entreprises de l’autorisation d’emploi des étrangers salariés dans le cadre du Guichet Unique des Investissements et du Développement des Entreprises (G.U.I.D.E)
Décret n° 2005-728 du 8 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise
Décret n° 2005/396 du 28 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice des bureaux de placement privés et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément
Décret n° 2003-572 du 6 mai 2003 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail
