449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2026-1256 du 19 mai 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’Etat, les Collectivités et Organismes Publics
Décret n° 2018-1541 du 20 novembre 2018 fixant le régime d’indemnisation des fonctionnaires victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Arrêté n° 24622/2017 du 6 octobre 2017 fixant les uniformes de personnel de l’Administration Pénitentiaire
Décret interministériel n° 2015-997 du 23 juin 2015 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat
Loi n° 2014-039 du 16 décembre 2014 portant quelques droits et privilèges inhérents aux fonctions des Députés
Loi n° 2013-001 du 18 juillet 2013 relative aux privilèges statutaires des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d’Etat
Arrêté n° 28220/2012-MJ/SG/DGAP/DRP du 23 octobre 2012 portant délivrance des certificats de toise des candidats aux concours d’entrée dans les corps du personnel pénitentiaire par les autorités pénitentiaires
Arrêté n° 6814/2008 du 26 mars 2008 portant Code de conduite des agents de l’Administration fiscale
Arrêté n° 10340/2007 du 21 juin 2007 relatif au Code de conduite du Personnel de l’Administration Pénitentiaire
Décret n° 2005-097 du 22 février 2005 relatif à l’application de l’article 61 de la loi n° 95-023 du 6 septembre 1995 portant Statut des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 5 septembre 2003
Décret n° 2003-1158 du 17 décembre 2003 portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat
Décret n° 2003-993 du 7 octobre 2003 portant octroi d’une indemnité d’installation de retraite
Décret n° 2003-937 du 9 septembre 2003 fixant les modalités d’application de l’article 13 de la Loi n° 2003-011 du 3 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires
Décret n° 2003-710 du 1er juillet 2003 portant application de la Loi n° 95-010 du 10 juillet 1995 portant statut personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire en ce qui concerne les Inspecteurs et Inspecteurs Généraux de l’Administration Pénitentiaire
Décret n° 2003-711 du 1er juillet 2003 portant application de la Loi n° 95-010 du 10 juillet 1995 portant statut personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire en ce qui concerne les Contrôleurs de l’Administration Pénitentiaire
Décret n° 2003-715 du 1er juillet 2003 portant application de la Loi n° 95-010 du 10 juillet 1995 portant statut du personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire en ce qui concerne les Agents Pénitentiaires
Décret n° 2003-716 du 1er juillet 2003 fixant le taux d’indemnité de logement pour le personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire
Loi n° 95-039 du 2 février 1996 portant statut des formateurs de la formation technique et professionnelle
Loi n° 94-025 du 17 novembre 1994 relative au statut général des agents non encadrés de l’Etat
