Mauritanie

19917 textes

• Décret

  n° 1991-13210 oct. 1991

  Décret n° 91.132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l’organisation des examens à l’ENEMP

• Ordonnance

  n° 1991-0277 oct. 1991

  Ordonnance n° 91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République

• Ordonnance

  n° 1991-0287 oct. 1991

  Ordonnance n° 91-028 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale

• Ordonnance

  n° 1991-0297 oct. 1991

  Ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection des sénateurs

• Ordonnance

  n° 1991-02325 juil. 1991

  Ordonnance n° 91-023 du 25 juillet 1991 relative à la liberté de la presse.

• Ordonnance

  n° 1991-02425 juil. 1991

  Ordonnance n° 91-024 du 25 juillet 1991 relative aux Partis politiques

• Ordonnance

  n° 1991-02220 juil. 1991

  Ordonnance n° 91-022 du 20 juillet 1991 portant Constitution de la République Islamique de Mauritanie