Sénégal

20007 textes

• Loi

  n° 2000-4029 déc. 2000

  Loi n° 2000-40 du 29 décembre 2000 modifiant la loi n° 98-35 du 17 avril 1998 et portant suppression de la surtaxe sur les importations de produits pétroliers

• Acte

  n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA

• Loi

  n° 2000-251 sept. 2000

  Loi n° 2000-25 du 1er septembre 2000 relative à la mise à jour des listes électorales

• Arrêté

  n° 2000-330915 mars 2000

  Arrêté ministériel n° 3309 du 15 mars 2000 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux

• Décision

  n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000

  Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats

• Loi

  n° 2000-0110 janv. 2000

  Loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar »

• Loi

  n° 2000-0410 janv. 2000

  Loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000 portant création de l’ordre national des géomètres experts