692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 17/MCT du 6 septembre 1982 fixant les conditions d’exploitation des véhicules « bâchés »
Décret n° 82-202 du 24 août 1982 portant institution d’un fonds de garantie
Décret n° 82-177 du 30 juin 1982 portant application des lois organiques relatives aux Sociétés d’Etat, Sociétés d’économie mixte
Loi n° 82-004 du 16 juin 1982 portant réorganisation du registre du commerce
Loi organique n° 82-6 du 16 juin 1982 relative aux Sociétés d’Etat et Établissements Publics à Caractère Economique
Décret n° 82-183 du 18 février 1982 portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signés à Lomé le 23 mars 1976
