692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 89-161 du 17 octobre 1989 portant barème d’indemnisation des victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur
Loi n° 89-014 du 18 septembre 1989 portant statut de zone franche de transformation pour l’exportation
Décret n° 89-137 du 23 août 1989 portant réglementation et classement des établissements de tourisme
Décret n° 89-138 du 23 août 1989 portant réglementation de la profession de guide de tourisme
Décret n° 89-139 du 23 août 1989 portant réglementation des agences de voyages
Loi n° 89-013 du 5 juillet 1989 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur
