692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 96-071/PR du 12 juin 1996 portant modification de l’objet de la LONATO
Arrêté interministériel n° 11/MCPT/MEF du 7 mai 1996 instituant une carte de circulation pour les navires de plaisance
Arrêté Interministériel n° 12/MCPT/MEF du 7 mai 1996 fixant le taux et les modalités de perception d’une redevance par escale des navires au Port de Lomé et à l’appontement de Kpémé
Arrêté Interministériel n° 13/MCPT/MEF du 7 mai 1996 instituant le Certificat National de Franc-Bord pour les navires battant pavillon togolais
Décret n° 96-051/PMRT du 4 avril 1996 fixant le mode de répartition des amendes et pénalités en matière d’impôts directs ainsi qu’en matière de droits d’enregistrement et de timbre et de conservation de la propriété foncière
Loi organique n° 96-001/PR du 2 février 1996 portant détermination et fixation de l’indemnité parlementaire et des autres avantages dus aux députés
