Togo

20047 textes

• Loi

  n° 2004-2215 déc. 2004

  Loi n° 2004-022 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République Togolaise

• Loi

  n° 2004-169 sept. 2004

  Loi n° 2004-016 du 9 septembre 2004 autorisant la ratification du traité relatif au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003

• Décision

  n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004

  Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres

• Loi

  n° 2004-01315 juin 2004

  Loi n° 2004-013 du 15 juin 2004 instituant un cadre juridique pour la création des Centres de Gestion Agréés (CGA)

• Loi

  n° 2004-0523 avr. 2004

  Loi n° 2004-005/PR du 23 avril 2004 relative à la protection sociale des personnes handicapées

• Loi

  n° 2004-0116 janv. 2004

  Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000

• Acte

  n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004

  Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA