Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction n° 005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans
Instruction n° 006-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de transfert à la BCEAO des avoirs dormants dans les livres de organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction n° 007-06-2014 du 30 juin 2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leur ayants droits des avoirs dormants conservés par la BCEAO
Décision n° CM/UM0A/012/06/2014 du 28 juin 2014 relative à l’application de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Décision n° CM/UMOA/013/06/2014 du 28 juin 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction n° 2014-04 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle
Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction n° 2014-03 du 4 mars 2014 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine
