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Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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202511 textes

Code
n° 2025-2430 déc. 2025
Loi n° 024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales
Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Loi
n° 2025-1521 oct. 2025
Loi n° 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Loi
n° 2025-104 juil. 2025
Loi n° 010-2025/ALT du 04 juillet 2025 portant gestion et contrôle des engrais au Burkina Faso
Loi
n° 2025-089 juin 2025
Loi n° 008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
Loi
n° 2025-065 juin 2025
Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso
Décret
n° 2025-47616 avr. 2025
Décret n° 2025-0476/PRES/PM/MCCAT/MEF/MJDHRI du 16 avril 2025 portant conditions, modalités et barème des transactions applicables en cas d’infraction à la règlementation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image
Décret
n° 2025-47716 avr. 2025
Décret n° 2025-0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA du 16 avril 2025 portant règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières
Décret
n° 2025-43414 avr. 2025
Décret n° 2025-0434/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MEEA du 14 avril 2025 portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières
Loi
n° 2025-0527 mars 2025
Loi n° 005-2025/ALT du 27 mars 2025 portant approbation pour ratification du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel (AES), adopté le 06 juillet 2024 à Niamey
Décret
n° 2025-28813 mars 2025
Décret n° 2025-0288/PRES/PM/MSECU/MATM/MEF/MAECRBE/MFPTPS du 13 mars 2025 portant modalités d’application de la loi n° 001-2024/ALT du 22 février 2024 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national