Burkina Faso

Droit bancaire112 textes, page 3 sur 3

• Instruction

  n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Règlement

  n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008

  Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale

• Loi

  n° 2007-1518 oct. 2007

  Loi n° 015-2007/AN du 18 octobre 2007 portant autorisation de ratification de l’accord signé le 30 mai 2006 au Koweït portant création de la société islamique de financement du commerce (SIFC)

• Loi

  n° 2005-0324 mars 2005

  Loi n° 003-2005 du 24 mars 2005 portant loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Loi

  n° 2003-0825 mars 2003

  Loi n° 008-2003/AN du 25 mars 2003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC)

• Directive

  n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Règlement

  n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2001-2418 oct. 2001

  Loi n° 024-2001/AN du 18 octobre 2001 portant autorisation de la convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce

• Décision

  n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999

  Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

• Loi

  n° 1997-3717 déc. 1997

  Loi n° 037/97/II/AN du 17 décembre 1997 portant loi uniforme sur les instruments de paiement dans l’UMOA : chèque, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre

• Décision

  n° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997

  Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA