Chapitre 17 - Des documents relatifs aux opérations pétrolières
Art. 136Conservation des documents au siège social du titulaire au Cameroun
(1) Le titulaire conserve et met à jour les archives relatives au périmètre contractuel.
(2) Sur accord préalable de l’organisme public dûment mandaté ou du Ministre chargé des hydrocarbures, ces archives sont conservées au siège social du titulaire en République du Cameroun et contiennent toutes informations relatives :
- a) aux zones sur lesquelles des travaux géologiques, géophysiques et géochimiques sont réalisés ;
- b) aux cartes et plans exacts, aux archives géophysiques, aux échantillons géologiques représentatifs, aux résultats des tests et leurs interprétations ;
- c) aux opérations de forage, d’approfondissement, d’obturation et d’abandon des puits ;
- d) aux formations géologiques traversées par les puits ;
- e) aux tubages posés dans les puits et les modifications qui y sont apportées ;
- f) aux hydrocarbures et autres substances minérales exploitables ainsi qu’aux nappes aquifères rencontrées ;
- g) aux autres informations requises en vertu des stipulations du contrat pétrolier.
(3) Des échantillons et copies des documents prévus aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont transmis à l’organisme public dûment mandaté.
Art. 137Conservation des registres au siège social du titulaire au Cameroun
(1) Le titulaire conserve à son siège social en République du Cameroun, les registres relatifs aux opérations pétrolières mis à jour, notamment ceux contenant les informations suivantes :
- a) les quantités d’hydrocarbures produites et récupérées à partir du périmètre couvert par son contrat pétrolier ;
- b) les caractéristiques de la qualité du pétrole brut et la composition du gaz naturel produits ;
- c) les quantités d’hydrocarbures et autres substances à l’état gazeux ou liquide que le titulaire a commercialisées ou écoulées pendant les opérations pétrolières, le produit des ventes perçu par le titulaire pour lesdits hydrocarbures et autres substances, ainsi que l’identité des personnes à qui ils ont été livrés ;
- d) les quantités d’hydrocarbures utilisées pour les opérations de forage et d’exploitation, autres que les quantités visées à l’alinéa 1 (c) ci-dessus, et consommées jusqu’au point de livraison ;
- e) les quantités de gaz naturel traitées par ou pour le compte du titulaire sur le territoire camerounais afin d’en retirer les liquides et gaz de pétrole liquéfiés, ainsi que les quantités de butane, propane et autres liquides, gaz et solides obtenus après traitement ;
- f) les quantités de gaz brûlées à la torche ;
- g) toute autre information requise en vertu des stipulations du contrat pétrolier.
(2) Un exemplaire de chaque registre prévu à l’alinéa 1 ci-dessus est déposé auprès de l’organisme public dûment mandaté au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.
