Cameroun

Education9 textes

• Décret

  n° 2010-24726 févr. 2010

  Décret n° 2010-247-PM du 26 février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière d’éducation de base

• Directive

  n° 2006-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Directive n° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

• Arrêté

  n° 2002-0713 févr. 2002

  Arrêté n° 2002/007 du 13 février 2002 portant création d’un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Arrêté

  n° 2001-36719 sept. 2001

  Arrêté n° 367/B1/1464/MINEDUC 064/CF/MINEFI du 19 septembre 2001 portant application de certaines dispositions du décret n° 2001/041 du 19 février 2001 relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics d’enseignement maternel et primaire

• Loi

  n° 2001-923 juil. 2001

  Loi n° 2001-9 du 23 juillet 2001 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la Profession d’ingénieur de Génie Chimique au Cameroun

• Loi

  n° 2001-516 avr. 2001

  Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur

• Décret

  n° 2001-10920 mars 2001

  Décret n° 2001/109/PM du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux

• Loi

  n° 2000-1319 déc. 2000

  Loi n° 2000-13 du 19 décembre 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie mécanique

• Loi

  n° 1998-0414 avr. 1998

  Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l’éducation au Cameroun