Cameroun

Droit du travail21 textes

• Décret

  n° 2024-5621 févr. 2024

  Décret n° 2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

• Convention collective

  16 janv. 2024

  Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 16 janvier 2024

• Décret

  n° 2020-259219 juin 2020

  Décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d’apprentissage

• Convention collective

  12 févr. 2017

  Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 13 février 2017

• Convention collective

  6 mars 2015

  Convention collective nationale de l’agriculture et activités connexes, fait à Yaoundé, le 6 mars 2015

• Arrêté

  n° 2014-8227 août 2014

  Arrêté n° 2014-82 du 27 août 2014 portant création organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre le travail des enfants

• Décret

  n° 2014-061124 mars 2014

  Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d’application des approches à haute intensité de main-d’œuvre

• Convention collective

  19 nov. 2013

  Convention collective nationale des entreprises relevant de l’exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures, fait à Yaoundé, le 19 novembre 2013

• Convention collective

  23 mai 2012

  Convention collective nationale du commerce du 23 mai 2012

• Arrêté

  n° 2010-496 oct. 2010

  Arrêté n° 049/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et sida en milieu de travail

• Arrêté

  n° 2010-506 oct. 2010

  Arrêté n° 050/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 fixant les modalités de convocation de la comparution des parties devant l’inspection du travail

• Convention collective

  2 févr. 2010

  Convention collective d’entreprise Orange Cameroun S.A., fait à Douala, le 2 février 2010

• Loi

  n° 2008-0816 juil. 2008

  Loi n° 2008-8 du 16 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du Travail, adopté par la conférence à sa soixante-douzième session à Genève, le 24 juin 1986

• Arrêté

  n° 2008-2130 juin 2008

  Arrêté n° 0021/MINTSS/SG/DRP/SDCS du 30 juin 2008 fixant le champ d’application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

• Arrêté

  n° 2002-0713 févr. 2002

  Arrêté n° 2002/007 du 13 février 2002 portant création d’un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Loi

  n° 2001-923 juil. 2001

  Loi n° 2001-9 du 23 juillet 2001 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la Profession d’ingénieur de Génie Chimique au Cameroun

• Loi

  n° 2000-1319 déc. 2000

  Loi n° 2000-13 du 19 décembre 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie mécanique

• Arrêté

  n° 1995-0114 févr. 1995

  Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique

• Décret

  n° 1993-57115 juil. 1993

  Décret n° 93/571/PM du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle

• Décret

  n° 1993-57715 juil. 1993

  Décret n° 93-577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers

• Arrêté

  n° 1993-1626 mai 1993

  Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement