199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 21-059/PR du 17 juin 2021 portant assouplissement des mesures restrictives relatives à la lutte contre la Covid-19
Décret n° 13-111/PR du 31 octobre 2013 portant immatriculation des navires militaires de l’Union des Comores
