199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 94-19 du 27 juin 1994 portant implantation et classement des hébergements touristiques
Décret du 15 mars 1939 relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers
Loi n° 81-29 du 11 juin 1981 relative à l’organisation des activités physiques et sportives
Loi n° 94-22 du 27 juin 1994 portant protection du patrimoine culturel national
