199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiène en Union des Comores
Arrêté conjoint n° 21-048/MHDATI/CAB du 30 décembre 2021 fixant les conditions relatives à la tenue des rassemblements cultuel, culturel, matrimonial et sportif
Décret n° 21-141/PR du 22 décembre 2021 portant ouverture des divers rassemblements et incitation à l’atteinte de l’immunité collective
Arrêté n° 21/012/MSSPSPG/CAB du 21 mars 2021 portant réglementation des voyages internationaux
Arrêté n° 20-006/MIDATI/CAB du 24 mars 2020 portant mesures exceptionnelles de lutte contre le coronavirus
Loi n° 14-011/AU du 21 avril 2014 relative aux droits des personnes vivant avec le VIH et leur implication dans la réponse nationale
Loi n° 11-044/AU du 26 mars 2011 portant Réglementation des Mutuelles de Santé en Union des Comores
Loi n° 94-016/AF du 17 juin 1994 portant cadre général du système de santé et définissant les missions du service public de la santé
