Côte d'Ivoire

200913 textes

• Loi

  n° 2009-40731 déc. 2009

  Loi n° 2009-407 du 31 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA), signée le 4 avril 2003 à Dakar (Sénégal)

• Décision

  n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009

  Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

• Règlement

  n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009

  Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur

• Code

  n° 2009-2596 août 2009

  Décret n° 2009-259 du 6 aout 2009 portant Code des marchés publics

• Décret

  n° 2009-2606 août 2009

  Décret n° 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marches Publics (ANRMP)

• Loi

  n° 2009-2503 août 2009

  Loi n° 2009-250 du 3 août 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le seizième Protocole consolidé à la Déclaration du Fleuve Mano

• Loi

  n° 2009-2523 août 2009

  Loi n° 2009-252 du 3 août 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Institut africain de Réadaptation, adopté en juillet 1985 à Addis-Abeba (Ethiopie)

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Ordonnance

  n° 2009-6816 mars 2009

  Ordonnance n° 2009-68 du 16 mars 2009 portant ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso)

• Ordonnance

  n° 2009-555 mars 2009

  Ordonnance n° 2009-55 du 5 mars 2009 portant modification du Budget de l’Etat pour la gestion 2009

• Instruction

  n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Instruction

  n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Instruction

  n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA