Loi n° 019/AN/23/9ème L du 06 juillet 2025 portant Code du Numérique

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport un ou plusieurs professionnels médicaux entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, avec d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

Actes médicaux pouvant être réalisés à distance Les actes médicaux pouvant être réalisés à distance sont :

• 1° La téléconsultation, qui permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient ;
• 2° La téléexpertise, qui permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient ;
• 3° La télésurveillance médicale, qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient ;
• 4° La téléassistance médicale, qui permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d’un acte ;
• 5° La réponse médicale apportée dans le cadre d’une aide médicale d’urgence.

Les actes de télémédecine sont réalisés dans des conditions garantissant :

• 1° L’authentification des professionnels médicaux intervenant dans l’acte ;
• 2° L’identification du patient ;
• 3° L’accès des professionnels médicaux aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
• 4° Le cas échéant, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine.

Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient.

Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l’acte de télémédecine :

• 1° Le compte rendu de la réalisation de l’acte ;
• 2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ;
• 3° L’identité des professionnels médicaux participant à l’acte ;
• 4° La date et l’heure de l’acte ;
• 5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.

Lorsque cela est nécessaire, le patient est formé ou préparé à l’utilisation du dispositif de télémédecine par le professionnel médical en charge de l’acte de télémédecine réalisé.

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens, auxiliaires médicaux ou professionnels de santé dans l’exercice de leurs compétences.

Les actes de soins pouvant être réalisés à distance, lorsqu’ils ne nécessitent pas d’interaction directe sur le patient et peuvent être réalisés par le patient lui-même ou avec l’assistance d’une tierce personne autre que le pharmacien, l’auxiliaire médical ou le professionnel de santé, sont :

• 1° Les soins infirmiers ;
• 2° Les actes de sage-femme, tels que les préparations à la naissance et à la parentalité ainsi que l’établissement d’un bilan ;
• 3° La téléorthophonie, qui permet de prévenir, évaluer et prendre en charge les troubles de la voix, de l’articulation, de la parole, de la compréhension du langage oral ou écrit, par des actes de rééducation ;
• 4° La téléergothérapie et la télépsychomotricité, qui permettent de prévenir et de réduire les situations de handicap d’un patient en étudiant, concevant et aménageant son environnement pour le rendre plus accessible et sécurisé ;
• 5° La télékinésithérapie, qui permet de renforcer, maintenir ou rétablir les capacités fonctionnelles et motrices d’un patient ;
• 6° La téléorthoptie, qui permet de dépister, analyser et traiter les troubles visuels moteurs, sensoriels et fonctionnels ;
• 7° La télépodologie et la télépédicure, qui permettent de diagnostiquer des affections du pied ou d’assister un patient dans des actes de rééducation du pied après une intervention chirurgicale ;
• 8° La télépharmacie, qui permet d’accompagner un patient sous traitement médicamenteux ou de réaliser un bilan thérapeutique ;
• 9° La télédiététique, qui permet d’apporter une expertise en nutrition et en alimentation à un patient.

Les actes de télésoin sont réalisés dans des conditions garantissant :

• L’authentification des pharmaciens, auxiliaires médicaux ou professionnels de santé intervenant dans l’acte ;
• L’identification du patient ;
• L’accès des pharmaciens, auxiliaires médicaux ou professionnels de santé, aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
• Le cas échéant, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télésoin.

Les actes de télésoin sont réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient.

Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque pharmacien, auxiliaire médical ou professionnel de santé intervenant dans l’acte de télésoin :

• 1° Le compte rendu de la réalisation de l’acte ;
• 2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télésoin ;
• 3° L’identité des pharmaciens, auxiliaires médicaux ou professionnels de santé participant à l’acte ;
• 4° La date et l’heure de l’acte ;
• 5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.

Lorsque cela est nécessaire, le patient est formé ou préparé à l’utilisation du dispositif de télésoin par le pharmacien, l’auxiliaire médical ou le professionnel de santé en charge de l’acte de télésoin réalisé.