816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 85-005/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation
Décret n° 85-006/PR/PM du 8 janvier 1985 fixant les marques d’identité des navires
Loi n° 9/AN/82 du 15 septembre 1982 portant répression de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Loi n° 52/AN/79 du 9 janvier 1979 concernant la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, les frontières maritimes et l’exercice de la pêche
