908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 1/MICODI/MINECOFIN/DGCGCE du 26 octobre 1979 portant fixation du nouveau taux de la contribution spéciale alimentant le budget du Centre gabonais du Commerce extérieur
Arrêté n° 00198/MRS/E/PN/CENAP du 28 juin 1979 portant détermination des valeurs admissibles des éléments à considérer dans l’évaluation de la pollution des eaux résiduaires et pris en considération des articles 1, 4 et 5 du décret 039/PR/MRSEPN du 10/01/79
Décret n° 591/PR/MINECOFIN du 14 juin 1979 instituant un marché contrôlé du cacao
Arrêté n° 82/MINECOFIN/DA du 2 avril 1979 fixant le taux des contributions des organismes d’assurance aux frais de contrôle
Décret n° 288/PR/MTMM du 2 avril 1979 portant application de l’ordonnance n° 36/78/PR du 15 avril 1978 organisant les transports fluviaux et lagunaires et les opérations de cabotage en République gabonaise
Décret n° 215/PR-MINECOFIN du 22 février 1979 portant application de l’ordonnance n° 6/79 du 22 février 1979, rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation
Ordonnance n° 6/79/PR du 22 février 1979 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l’importation
Décret n° 39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l’évaluation de la pollution
