908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0933/PR/MTEPS du 30 décembre 2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise
Arrêté n° 3061/PM/MEFBPICP/MESRSDT du 9 juin 2009 fixant les modalités de prise en charge par l’Etat de l’allocation forfaitaire d’attente de recrutement pour les Enseignants-chercheurs, Chercheurs en service à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
Arrêté n° 00259/MMMNIEP/SG/DGMM/DRC du 30 avril 2009, portant création d’une redevance pour la Signalisation Maritime
Arrêté n° 77/PM/MSPHP/MEFBPIP du 22 avril 2009 fixant les montants et les modalités d’attribution de la prime de servitudes et de risques sanitaires aux personnels de santé et du Ministère de la Santé
Décret n° 0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
Loi n° 30/2008 du 29 janvier 2009 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2009
Loi n° 024/2008 du 29 janvier 2009 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac
Loi n° 028/2008 du 22 janvier 2009, relative au recouvrement des créances du Fonds d’Expansion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ou Industries
