Guinée

199913 textes

• Arrêté

  n° 1999-690215 déc. 1999

  Arrêté n° 6902/MEF/CAB/99 du 15 décembre 1999 portant aménagement de la réglementation en matière de Chèques Trésor Série Spéciale (CTSS)

• Autres types

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999

  Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999

• Décret

  n° 1999-94-bis13 sept. 1999

  Décret D/99/094bis/PRG/SGG du 13 septembre 1999, portant Attributions et organisation du Service Financier du Cadastre, de la conservation Foncière et de la Gestion du Domaine de l’Etat

• Décret

  n° 1999-464 juin 1999

  Décret D/99/46/PRG/SGG du 4 juin 1999, portant organisation et attributions du Tribunal de Première Instance de Conakry

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999

  Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999

• Arrêté

  n° 1999-224730 avr. 1999

  Arrêté A/99/2247/MPA/SGG du 30 avril 1999, portant réglement des conditions techniques et d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues

• Arrêté

  n° 1999-224930 avr. 1999

  Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 30 avril 1999, relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999

  Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

• Arrêté

  n° 1999-87224 févr. 1999

  Arrêté A/99/0872/MEF/SGG du 24 février 1999, portant modification des tarifs des frais d’impression des Tickets d’Impôts minimum de développement local et de droits de marché

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• Convention

  15 févr. 1999

  Convention fiscale entre la Guinée et la France du 15 février 1999 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations

• Arrêté

  n° 1999-5413 févr. 1999

  Arrêté A/0541/MASPFE/CAB/DNPF du 3 février 1999, portant application du décret de Création des Centres d’Assistance Juridique

• Arrêté

  n° 1999-5362 févr. 1999

  Arrêté A/99/536/MJ/CAB du 2 février 1999 portant règlement intérieur de la Chambre d’Arbitrage de Guinée