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Guinée

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200511 textes

Loi
n° 2005-2122 nov. 2005
Loi L/2005/021/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) signé le 15 avril 1994 à Marrakech au Royaume du Maroc
Loi
n° 2005-2222 nov. 2005
Loi L/2005/022/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP)
Loi
n° 2005-2322 nov. 2005
Loi L/2005/023/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention Africaine de la Conservation sur la Nature et les Ressources Naturelles signée par la Guinée le 15 septembre 1965
Loi
n° 2005-2422 nov. 2005
Loi L/2005/024/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique
Décret
n° 2005-3720 août 2005
Décret D/2005/037/PRG/SGG du 20 août 2005, portant conditions d’Implantation et d’Exploitation de Stations de la Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée
Décret
n° 2005-101 mars 2005
Décret D/2005/010/PRG/SGG du 1er mars 2005, portant application de la Loi Organique sur le Statut de la Magistrature
Décret
n° 2005-111 mars 2005
Décret D/2005/011/PRG/SGG du 1er mars 2005, portant Statut particulier des Greffiers en Chef et Greffiers des Services Judiciaires
Décret
n° 2005-121 mars 2005
Décret n° D/2005/012/PRG/SGG du 1er mars 2005 portant création et fonctionnement de la Commission d’Avancement et de Discipline des Magistrats du Parquet et des Magistrats de l’Administration Centrale du Ministère de la justice
Décret
n° 2005-091 mars 2005
Décret D/2005/009/PRG/SGG du 1er mars 2005, portant application de la Loi Organique n° 91/010/CTRN du 23 décembre 1991, sur le Conseil Supérieur de la Magistrature
Décision
n° 2005-04CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005
Décision A/DEC.4/01/05 du 19 janvier 2005 sur la mise en œuvre effective du régime de plein droit du prélèvement communautaire
Décision
n° 2005-08CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005
Décision A/DEC.8/01/05 du 19 janvier 2005 fixant le régime juridique de cabotage au sein de la Communauté