449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 30106/2011 du 17 octobre 2011 portant Code de déontologie des notaires de Madagascar
Arrêté n° 30198/2011 du 17 octobre 2011 fixant la modalité de calcul de la contribution des opérateurs des Télécommunications au Fonds de Développement des TIC et la taxe de régulation
Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail
Décret n° 2011-627 du 11 octobre 2011 portant définition d’une politique nationale pour l’utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar
Décret n° 2011-490 du 6 septembre 2011 sur les organisations syndicales et la représentativité
Loi n° 2011-013 du 18 août 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition
Ordonnance n° 2011-001 du 8 août 2011 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène
Loi n° 2011-008 du 3 août 2011 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Électorale Nationale Indépendante
Loi organique n° 2011-009 du 2 août 2011 relative à la Cour Electorale Spéciale
Loi n° 2011-003 du 27 mai 2011 portant réforme hospitalière
Décret n° 2011-040 du 26 janvier 2011 instituant la Commission de révision des textes sur la décentralisation et fixant ses attributions
Décret n° 2011-033 du 25 janvier 2011 relatif à la coopération décentralisée et aux relations extérieures des Collectivités territoriales décentralisées malagasy et leurs groupements
