449 textes nationaux, en libre accès.
Loi organique n° 2026-003 du 08 juillet 2026 portant refonte du Statut de la Magistrature
Décret n° 2026-1256 du 19 mai 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’Etat, les Collectivités et Organismes Publics
Loi n° 2026-001 du 15 mai 2026 relative à l’enregistrement des naissances à titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse
Loi n° 2025-020 du 28 janvier 2026 sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy
Décret n° 2025-149 du 13 janvier 2026 portant application de la loi n° 2020-003 du 03 juillet 2020 sur l’Agriculture Biologique à Madagascar
Décret n° 2026-147 du 13 janvier 2026 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’exécutif régional jusqu’à la mise en place des organes élus
Décret n° 2026-006 du 08 janvier 2026 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2026
