Titre 4 - Des dispositions particulières aux titres miniers
Chapitre 1 - De l’autorisation d’exploration de substances de mine
Art. 46
Toute demande d’attribution d’une autorisation d’exploration de substances de mine, adressée au Ministre chargé des Mines comporte, outre les documents et renseignements prévus à l’article 28 du présent décret, les documents et les renseignements suivants :
- a) la désignation des substances de mine pour lesquelles l’autorisation est demandée ;
- b) les coordonnées géographiques du périmètre sollicité ;
- c) le plan de situation du périmètre sollicité sur carte topographique ou sur carte géologique à l’échelle 1/200.000e avec délimitation du périmètre ;
- d) le programme général des travaux envisagés, leur budget, les méthodes qui seront employées ainsi que les résultats escomptés.
Art. 47
L’autorisation d’exploration de substances minérales est accordée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du dépôt de la demande.
Pendant ce délai, le Ministre chargé des Mines peut adresser au demandeur une notification lui demandant de rectifier ou de compléter sa demande dans un délai maximum de quinze jours.
La notification interrompt la computation du délai, lequel ne recommence à courir qu’à compter de la date du dépôt, auprès de l’Administration chargée des Mines, de la demande dûment rectifiée ou complétée.
L’autorisation d’exploration est attribuée par décision du Directeur de la Géologie et des Mines.
