Chapitre 8 - De la mise à jour des rapports de faisabilité et des études de faisabilité
Art. 168
Le titulaire d’un permis d’exploitation de petite mine peut, à tout moment, soumettre au Ministre chargé des Mines, un rapport de faisabilité actualisé conforme aux exigences de l’article 117 du présent décret.
Le Ministre chargé des Mines se prononce sur la demande de révision du rapport de faisabilité dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de son dépôt.
Pendant ce délai, il peut, par notification, demander au titulaire, de rectifier ou de compléter son rapport de faisabilité.
La notification interrompt la computation du délai, lequel ne recommence à courir qu’à compter de la date du dépôt, auprès de l’Administration chargée des Mines du rapport dûment rectifié ou complété.
Art. 169
Le titulaire d’un permis d’exploitation de grande mine peut, à tout moment, soumettre au Ministre chargé des Mines, une étude de faisabilité actualisée conforme aux exigences de l’article 137 du présent décret.
Le Ministre chargé des Mines se prononce sur la demande de révision de l’étude de faisabilité, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de son dépôt.
Pendant ce délai, il peut, par notification, demander au titulaire, de rectifier ou de compléter son étude de faisabilité.
La notification interrompt la computation du délai, lequel ne recommence à courir qu’à compter de la date du dépôt, auprès de l’Administration des Mines de l’étude dûment rectifiée ou complétée.
